Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Désignation du vendeur - Présentation de Thalysia Academy Thalysia Academy, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro , dont le siège social est situé à 1240 Gaineko bidea 64480 Halsou. E-mail : contact@thalysia.academy

Article 1 – Désignation du vendeur - Présentation de Thalysia Academy : 

Thalysia Academy, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro , dont le siège social est situé à 1240 Gaineko bidea 64480 Halsou.

  • E-mail : contact@thalysia.academy

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par la société auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après le client) souhaitant accéder aux séminaires, webinaires, formations, documents et produits annexes vendus via le site internet de Thalysia Academy (ci-après « le Vendeur ») accessible à l’adresse : www.thalysia.academy., ainsi que les domaines et sous-domaines associés (ci-après le service). Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur (ci-après « le Client ») aux présentes CGV.

Ces CGV sont disponibles sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation d’une commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la commande, en cochant la case prévue à cet effet. Le client reconnaît également avoir reçu, préalablement à toute commande, toutes les informations et conseils nécessaires de la part du site et de la société, afin de s’assurer que l’offre de service correspond à ses besoins spécifiques. 

Le client déclare avoir la capacité de contracter conformément à la loi française, et s’engage à représenter valablement toute personne pour laquelle il agit. Le client professionnel s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses employés, agents et représentants. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de tous les faits, acceptations et transactions.

Article 3 : Caractéristiques du Service

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services proposés par Thalysia Academy. La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.

Les contenus des Services sont généralement composés de :

  • Séminaires ou stages en présentiel
  • Webinaires en ligne
  • Cours enregistrés
  • Formations en ligne
  • Documents téléchargeables
  • Audio téléchargeables

Utilisation de plateformes tierces

Le Client est informé que certains services, tels que les webinaires, peuvent nécessiter l’utilisation de plateformes tierces (ex. : Zoom), lesquelles sont conçues et gérées sous la responsabilité exclusive de ces tiers.

Thalysia Academy n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les fonctionnalités ou les éventuels dysfonctionnements de ces plateformes et décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant en résulter pour le Client.

En cas de problème technique ou de dysfonctionnement affectant une plateforme tierce, Thalysia Academy s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la continuité du service, notamment en utilisant une plateforme alternative présentant des fonctionnalités similaires. Si cela s’avère impossible dans l’immédiat, Thalysia Academy se réserve le droit de reporter l’événement à une date ultérieure, tout en en informant le Client dans les meilleurs délais. Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que la Société peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Services. .

En cas d’indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Les photographies et illustrations présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

Article 4 – Accès aux Services

Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par la Société ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.

Tout usage de l’accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

L’accès du client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par la Société. Le ou les code(s) d’identification, de connexion est/sont attribué(s) par la Société à la souscription du Service.

Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Les droits d’accès au Service sont concédées pour une durée définie stipulée dans la commande en fonction de l’offre choisie- se reporter aux fiches descriptives de la commande – à compter de l’ouverture des clés d’accès au Service.

Article 5 – Garanties

La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par la Société liée à une intervention de maintenance corrective, la Société mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. La Société décline toute responsabilité quant aux conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en cas de difficulté d’accès.

Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de s’assurer de cette conformité.

Article 6 – Conditions tarifaires

6.1 Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou 

d’opérations ponctuelles. Tarifs réduits : Certains services peuvent bénéficier de tarifs réduits pour les étudiants, demandeurs d’emploi ou autres publics spécifiques, sur présentation de justificatifs.

6.2 Commandes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Services qu’il désire commander.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.

Une facture est établie par la Société dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

6.3 Règlement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé.

Les paiements par carte bancaire et par Paypal sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.

Et cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, la Société ne sera pas tenue de délivrer les accès et la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.

6.4 Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à support@thalysia.academy votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire proposé ci-dessous mais ce n’est pas une obligation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus au plus tard trente jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Modèle de formulaire de rétractation : 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) (*) Rayez la mention inutile.

A l’attention de Thalysia.Academy, et du responsable compétent.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date et Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

6.5 Modalités de règlement régies par les systèmes PayPal et Billetweb

La Société facture l’accès aux services (séminaires, webinaires, cours) via les systèmes de paiement PayPal et Billetweb. Le Client peut effectuer le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen mis à disposition par ces plateformes.

En utilisant PayPal ou Billetweb, le Client accepte sans réserve les conditions générales respectives de ces services, accessibles via les liens suivants :

Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande émanant de la Société, de PayPal, de Billetweb ou, plus généralement, de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment de capitaux. En particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d’identité ou d’adresse jugé nécessaire.

En cas de non-respect de ces obligations ou d’absence de réponse, la Société, PayPal ou Billetweb pourront prendre toute mesure appropriée, y compris le gel des sommes versées et/ou la suspension de l’accès au service.

Pour les événements en présentiel (séminaires, ateliers, etc.), le paiement peut être effectué sur place par :

  • Chèque libellé à l’ordre de la société
  • Espèces, dans la limite des montants autorisés par la réglementation en vigueur

Le Client recevra une confirmation de paiement sous la forme d’un reçu ou d’une facture après encaissement.

Important : Toute réservation effectuée pour un événement en présentiel doit être confirmée par un paiement au plus tard le jour de l’événement. En cas d’annulation par le Client, aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date de l’événement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

Article 7 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. La Société ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

Article 8 –Force majeure et incapacité de rendre le Service

La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d’incapacité de travail de l’expert en charge du Service au sein de la Société, par suite de maladie ou d’accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. En cas de non maintien, les services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, la Société s’engage à procéder au remboursement partiel à première demande dans une part proportionnelle à leur valeur du Service au moment de la commande.

Article 9 – Résiliation

9.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse support@thalysia.academy Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.

9.2 Résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

La Société se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de la Société et de toute atteinte au Service.

La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de la Société ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

9.3 Résiliation liée à des modifications des CGV

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

La Société se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles la Société n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits.

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne.

En cas de refus des nouvelles CGV, la Société est libre de mettre un terme au présent engagement.

Article 10 – Informatiques et Libertés

Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la Société et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.

Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : support@thalysia.academy

Les données traitées sont conservées conformément à la réglementation (Norme simplifiée 48 de la CNIL).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (cours, documents, vidéos, etc.) mis à disposition par Thalysia Academy sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

La Société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus quel qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par la Société pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de la Société. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par la Société.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des Services pour former d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande.

Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En tout état de cause, la Société demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

Article 12 – Communication et références Client

Le Client accepte d’être cité par la Société comme Client de ses Services. La Société est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Article 13 – Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 14 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les clients consommateurs, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences, et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans des conditions de droit de la consommation. En cas de litige survenant entre un client et la société, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Thalysia Academy.